PÂQUES AU TRIBUNAL : HISTOIRES CROUSTILLANTES ET DÉCISIONS BIEN MOULÉES
À l’approche de Pâques, les chocolats s’invitent partout… y compris dans les salles d’audience.
Petits lapins, cloches et œufs décorés ont parfois un goût amer pour les juristes quand ils deviennent objets de litiges. Voici quelques affaires authentiques, à déguster sans modération. Tour d’horizon de décisions bien réelles, où la fête du printemps tourne parfois au casse-tête judiciaire.
LE LAPIN HARCELEUR
Dans une entreprise, une salariée a été visée par une série de messages à connotation sexuelle émanant de son employeur et d’un apprenti. Ces derniers utilisaient le personnage fictif de "Monsieur ON", représenté par un lapin, pour faire des allusions plus que déplacées.
La Cour d’appel de Rouen a reconnu que si les faits ne relevaient pas du harcèlement sexuel stricto sensu (le caractère potache de la référence au lapin de Pâques excluant une intention ouvertement sexuelle selon les juges), ils constituaient bel et bien un harcèlement moral avéré.
L’employeur, qui arguait de l’innocence de cette « tradition » de Pâques (photos à l’appui, la salariée apparaissant déguisée en abeille aux côtés d’un collègue en lapin lors d’une animation festive), n’a pas convaincu la cour d’appel d’écarter tout grief.
📍 CA Rouen, avril 2025 – Source : Actu-Juridique
"CLOCHES" AU BUREAU : QUAND L'HUMOUR VIRE À L'INSULTE
Un salarié au langage fleuri n’a pas hésité à qualifier publiquement certains de ses collègues de « cloches ».
Lors d’une réunion, il exhibe même la une d’un journal titrant « Pâques : les cloches sont de retour » et ajoute qu’il détient un dossier volumineux sur l’un de ses supérieurs qu’il assimile ainsi à une “cloche”.
La Cour d’appel de Versailles a validé la sévérité de la réaction de l’employeur. Elle a jugé qu’assimiler un collègue ou supérieur à une “cloche” de façon moqueuse et publique constituait une faute, portant atteinte au respect dû sur le lieu de travail.
La sanction disciplinaire (un avertissement sérieux) a été jugée proportionnée.
📍 CA Versailles, 22 septembre 2010, n° 09/01603
L’ŒUF DE PÂQUES ALLERGÈNE
Un enfant souffre d’un choc allergique après avoir mangé un œuf en chocolat vendu sans indication claire de la présence de fruits à coque, alors que le fabricant savait que ce produit en contenait.
La Cour d’appel de Pau donne raison aux consommateurs. Le fabricant est reconnu responsable pour avoir omis de mentionner un allergène majeur, ce qui constitue un manquement à son obligation d’information et de sécurité.
Dommages-intérêts accordés aux parents.
📍 CA Pau, 7 juin 2007, n° 05/01907
LA CHASSE AUX ŒUFS DÉRAPE PAR SMS
Une salariée envoie à un collègue un SMS moqueur le dimanche de Pâques avec un dessin de lapin : « Si tu veux des œufs pour Pâques, n’oublie pas d’envoyer un mail à une ou plusieurs cloches… Voilà, moi, c’est fait !!! ».
La Cour d’appel d’Orléans juge que même si le message est envoyé en dehors du temps de travail, il contribue à illustrer un climat de harcèlement moral avéré. Le message devient une preuve dans le dossier.
📍 CA Orléans, 3 octobre 2019, n° 16/03884
LE LAPIN FÊTARD EN ARRÊT MALADIE
Un salarié, officiellement en arrêt maladie, est photographié en pleine fête… déguisé en lapin de Pâques. Une photo circule, la direction s’en mêle.
La Cour d’appel de Caen considère que ce comportement constitue une violation des obligations du salarié, justifiant un licenciement.
📍 CA Caen, 7 janvier 2016, n° 14/01833
LE VOL DU PETIT LAPIN EN CHOCOLAT
Un salarié emporte un lapin en chocolat destiné à la clientèle. L’entreprise prononce un licenciement immédiat pour faute lourde.
La Cour d’appel de Douai juge que le geste reste une faute, mais sans volonté de nuire. Elle requalifie le licenciement en faute grave, et non lourde, en tenant compte du contexte pascal et de l'absence d’intention malveillante.
📍 CA Douai, 28 février 1996, n° 1996/7709
MILKA CONTRE MILKA : UNE AFFAIRE DE NOM… ET DE CHOCOLAT
Milka Budimir, couturière, utilise le nom de domaine milka.fr pour promouvoir son activité. Kraft Foods, propriétaire de la marque Milka, engage une action judiciaire pour en obtenir la cession.
La Cour d’appel de Versailles ordonne le transfert du domaine à Kraft Foods. L’usage du prénom et la couleur violette sur le site renforcent le risque de confusion. La bonne foi de Mme Budimir est reconnue, mais la notoriété de la marque prime dans un usage commercial.
📍 CA Versailles, 26 avril 2006
LINDT VS LIDL : LA GUERRE DES LAPINS DORÉS
Lindt attaque Lidl pour avoir commercialisé un lapin en chocolat dont l’emballage et la forme rappellent fortement son célèbre « Gold Bunny ».
Le Tribunal judiciaire de Paris reconnaît l’atteinte à la renommée. Lidl est condamné à 250 000 € de dommages et intérêts et doit retirer ses lapins dorés du marché français.
📍 TJ Paris, 15 avril 2022, n° 21/04382
🟡 En conclusion
Le chocolat a beau être doux, les conséquences juridiques, elles, peuvent être amères. Entre blagues mal placées, comportements déplacés ou simples "écarts de Pâques", les litiges les plus inattendus peuvent parfois... finir devant un juge.
Et vous ? Avez-vous déjà été témoin d’une situation professionnelle insolite pendant les fêtes (ou pas) ?
Partagez vos anecdotes les plus savoureuses en commentaire : elles pourraient bien inspirer un prochain article… ou une future jurisprudence !
Besoin d’une
estimation de votre bien ?
Valérie FERRAGU
Dirigeante - Titulaire de la carte professionnelle
Loire-Atlantique (44)
Écrit & publié le 19/04/2025 par
Valérie FERRAGU
--> Juriste passionnée, Professeure de droit à l’IUT
--> Agent immobilier & Fondatrice de LA BAULE IMMO ici et ailleurs
