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Actualité juridique vulgarisée
par La Baule Immo Ici et Ailleurs

Un terrain divisé laisse une parcelle sans accès : a-t-on forcément droit à un passage chez le voisin ?

Un terrain est divisé et l’une des parcelles se retrouve sans accès à la voie publique. Le droit prévoit-il automatiquement un passage chez le voisin ? Décryptage clair et pédagogique d’une décision récente de la Cour de cassation.

Actualité juridique vulgarisée
Publié le 29/01/2026

Hausse de la CSG en 2026 : ce que cela change concrètement pour votre investissement immobilie

La hausse annoncée de la CSG en 2026 suscite de nombreuses interrogations chez les propriétaires et les investisseurs immobiliers. Qui est réellement concerné ? Quels revenus sont impactés ? Et faut-il revoir ses projets ?

Actualité juridique vulgarisée
Publié le 28/01/2026

Vente d’une maison avec travaux : quand le particulier peut être traité comme un professionnel

Vendre sa maison après avoir réalisé des travaux peut sembler anodin. Pourtant, dans certains cas, le vendeur particulier peut être assimilé à un professionnel, avec des conséquences juridiques importantes. Décryptage d’une décision récente de la Cour de cassation.

Actualité juridique vulgarisée
Publié le 28/01/2026

Surélever sa maison, un immeuble ou une dépendance : ce que la loi autorise désormais (et ce qui reste interdit)

La loi de 2025 élargit les possibilités de surélever une maison, un immeuble ou une dépendance. Découvrez en termes simples ce qui est désormais autorisé, les dérogations possibles, et les limites à connaître avant de vous lancer.

Actualité juridique vulgarisée
Publié le 11/12/2025

Expropriation par l’État : ce qui change pour les propriétaires depuis la décision du 9 octobre 2025

Peut-on encore contester une expropriation quand on n’a pas répondu à l’État ? La Cour de cassation vient de changer la donne en faveur des propriétaires expropriés. Une décision majeure du 9 octobre 2025 redéfinit les droits des particuliers face à l’expropriation. Explication simple et claire dans cet article.

Actualité juridique vulgarisée
Publié le 04/11/2025

Votre voiture continue à dysfonctionner après réparation ? Le garagiste doit répondre de ses actes

Votre voiture ne fonctionne toujours pas après un passage chez le garagiste ? Découvrez ce que dit la jurisprudence sur les obligations de résultat et les recours possibles.

Actualité juridique vulgarisée
Publié le 30/06/2025

PÂQUES AU TRIBUNAL : HISTOIRES CROUSTILLANTES ET DÉCISIONS BIEN MOULÉES

Pâques n’est pas toujours une fête douce… surtout quand chocolats, lapins ou traditions dérapent jusqu’au tribunal. Anecdotes savoureuses à découvrir.

Actualité juridique vulgarisée
Publié le 30/06/2025

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