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Droit immobilier et actualités juridiques
par La Baule Immo Ici et Ailleurs

Le vendeur peut-il réclamer une indemnité d’occupation après l’annulation d’une vente immobilière ?

Une décision de la Cour de cassation du 9 avril 2026 rappelle qu’une vente annulée peut malgré tout donner lieu à une indemnité d’occupation après plusieurs années passées dans le logement.

Droit immobilier et actualités juridiques
Temps de lecture : 6 mn
Publié le 22/05/2026

Vices cachés en immobilier : pourquoi le délai de deux ans peut tout faire basculer

Une décision importante de la Cour de cassation du 19 février 2026 rappelle une règle essentielle en matière de vices cachés : même une simple demande de dommages-intérêts peut être enfermée dans le délai de deux ans. Décryptage pédagogique des recours, délais, expertises et pièges à éviter.

Droit immobilier et actualités juridiques
Temps de lecture : 8 mn
Publié le 20/05/2026

Quand un locataire sous-loue son logement sur Airbnb : des risques souvent largement sous-estimés

Sous-location sur Airbnb, Booking ou Abritel : ce que les locataires ignorent souvent sur les risques juridiques encourus.

Droit immobilier et actualités juridiques
Temps de lecture : 8 mn
Publié le 19/05/2026

Airbnb en copropriété : la décision du Conseil constitutionnel qui change les règles en 2026

Le Conseil constitutionnel valide un changement majeur pour les copropriétés : dans certains immeubles, les locations Airbnb pourront désormais être interdites plus facilement. Une décision importante aux conséquences concrètes pour les propriétaires, investisseurs et copropriétaires.

Droit immobilier et actualités juridiques
Temps de lecture : 7 mn
Publié le 19/05/2026

Fraude au faux conseiller bancaire : la Cour protège (enfin) les clients – Mon analyse de la décision du 23 octobre 2024

Victime d’un faux conseiller bancaire ? La Cour de cassation a enfin tranché en faveur du client. Voici ce que dit cette décision importante du 23 octobre 2024.

Droit immobilier et actualités juridiques
Publié le 01/07/2025

Clauses abusives dans les prêts immobiliers : la Cour de cassation protège l’emprunteur – Mon analyse de la décision du 3 octobre 2024

Analyse de la décision du 3 octobre 2024 de la Cour de cassation sur les clauses abusives dans les prêts immobiliers et ses effets pour les emprunteurs.

Droit immobilier et actualités juridiques
Publié le 01/07/2025

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